Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 12 mai 2026
Version 1.0— applicable à compter de l'inscription au service.
1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du service Structured, édité par Mohamed Amimi (Entrepreneur Individuel (microentreprise)), accessible à l'adresse structured.fr. La création d'un compte emporte acceptation pleine et entière des présentes.
2. Définitions
- « Service »: la plateforme web Structured et ses fonctionnalités associées (suivi de candidatures, CRM contacts, formation, scraping d'offres, extension navigateur).
- « Utilisateur »: toute personne disposant d'un compte sur le Service.
- « Contenu utilisateur »: toutes les données saisies par l'Utilisateur (candidatures, contacts, profil candidat, notes, cours personnels).
- « Éditeur » : Mohamed Amimi.
3. Description du service
Structuredest un outil personnel de pilotage de recherche de stage et d'emploi, destiné aux étudiants et jeunes diplômés. Il propose notamment : suivi de candidatures, gestion de contacts, génération de mails, supervision d'offres carrière, contenus pédagogiques et extension navigateur d'autofill. Le service est fourni en l'état, sans garantie de résultat sur la recherche d'emploi.
4. Inscription et compte
L'Utilisateur doit fournir des informations exactes lors de l'inscription et tenir son compte à jour. L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures ou mineures avec accord parental. Un seul compte par personne. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
5. Obligations de l'utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Service conformément à la loi française et aux réglementations applicables ;
- Ne pas tenter de scraper, copier ou extraire massivement le Service autrement que via l'API officielle prévue (token personnel sur /api/extension) ;
- Ne pas porter atteinte aux droits d'autrui, et notamment aux droits d'auteur sur les contenus pédagogiques du Catalogue ;
- Ne pas utiliser le Service pour envoyer des e-mails non sollicités (spam) ou frauduleux ;
- Préserver la sécurité de son compte et signaler tout accès non autorisé à contact@structured.fr.
6. Tarifs
Le Service est actuellement en accès gratuit pendant la phase bêta. Des offres payantes seront proposées ultérieurement ; les tarifs et modalités feront l'objet d'une page dédiée et nécessiteront une acceptation distincte.
7. Propriété intellectuelle
Propriété de l'Éditeur : le Service en lui-même (code source, design, marque Structured, contenus pédagogiques publiés par l'équipe) demeure la propriété exclusive de Mohamed Amimi.
Propriété de l'Utilisateur: l'Utilisateur reste propriétaire des données et contenus qu'il saisit dans le Service (candidatures, contacts, profil, notes, cours personnels, flashcards). En utilisant le Service, l'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence non exclusive et gratuite d'héberger et de traiter ce Contenu utilisateur dans le seul but de fournir le Service.
8. Confidentialité
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité qui fait partie intégrante des présentes CGU.
9. Responsabilité et garanties
Le Service est fourni « tel quel », sans garantie de disponibilité permanente ni de résultat. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'une décision de recrutement défavorable, d'une perte d'opportunité ou d'une indisponibilité temporaire du Service. L'Utilisateur reste seul responsable de la qualité et de l'exactitude des informations qu'il diffuse via le Service.
10. Résiliation
Par l'Utilisateur : à tout moment et sans préavis, depuis la page /settings/account, section « Zone danger ». La suppression est effective immédiatement et entraîne la suppression de toutes les données personnelles selon les modalités de la politique de confidentialité.
Par l'Éditeur: en cas de manquement grave aux présentes CGU (fraude, abus, comportement illicite), l'Éditeur peut suspendre ou supprimer le compte après notification par e-mail et un délai raisonnable pour répondre, sauf urgence.
11. Modifications des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée par e-mail et nécessitera une ré-acceptation explicite via le bandeau de connexion. La poursuite de l'utilisation après acceptation vaut accord.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges seront portés devant le tribunal judiciaire de Créteil pour les utilisateurs consommateurs et devant le tribunal de commerce de Paris pour les utilisateurs professionnels, conformément aux articles L121-1 et suivants du Code de la consommation.